Intervention de Cécile Duflot

Or à quoi venons-nous d’assister ? Je vous ai bien entendue, madame la garde des sceaux, vous exprimer au nom du Gouvernement avec la constance qui vous honore. Si nous sommes ici maintenant, c’est parce que le vote des parlementaires en commission des lois a déplu et qu’il faut donc l’infirmer.

Je ne doute pas, mais la vie est ainsi faite, que si vous siégiez en cet instant sur les bancs de l’hémicycle, vous eussiez dit avec infiniment plus de poésie, d’éloquence et de franchise que je ne serais capable de le faire à quel point il est essentiel de rester fidèle à un engagement pris par les membres de la commission et fruit d’un grand travail. Il n’est pas une posture, ni un signal, mais bien une analyse de la situation de notre pays qui a conduit à considérer que cette peine nouvelle de la contrainte pénale est pertinente pour l’ensemble des délits. Je le dis, parce qu’il m’en coûterait de ne pas le dire. Il me semble donc absolument utile de rester sur cette position.

Voter la loi, ce n’est pas envoyer des signaux, c’est voter des dispositifs qui ont vocation à s’appliquer avec une vraie rigueur intellectuelle. Voilà pourquoi, mesdames et messieurs les parlementaires, après avoir entendu les raisons et les motifs du dépôt de l’amendement du rapporteur, je pense qu’il serait utile de ne pas l’adopter.