Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je rappelle que l’Assemblée va d’abord voter sur les amendements de suppression de l’article, bien avant que les amendements en question du rapporteur ne soient appelés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion