Intervention de Frédéric Reiss

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a résumé la situation de la manière suivante : « La solution aux difficultés du système scolaire ne se trouve pas dans un accroissement des moyens financiers et humains qui lui sont consacrés ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La France se situe dans la moyenne des pays de l'OCDE, s'agissant de la part du PIB consacré aux établissements primaires et secondaires. Mais – car il y a un « mais » –, parmi les pays comparables, la France est celui où l'écart de coût entre le primaire et le secondaire est le plus élevé. Dans l'enseignement primaire, le ratio d'élèves par enseignant est nettement plus élevé que la moyenne de l'OCDE. Quand on sait que l'essentiel, à l'école, se joue dès le plus jeune âge, on ne peut pas accepter cette situation.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, l'UMP approuve le choix qui a été fait de donner la priorité à l'école primaire. Dans votre présentation stratégique du programme 140, vous dites vouloir « conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et des compétences du socle commun ». Je tiens à rappeler que c'était déjà le premier objectif de l'école primaire, tel qu'il a été défini par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dite loi Fillon.

Monsieur le ministre, lors de votre audition par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, vous nous avez fait part de votre préoccupation de renforcer, je vous cite « l'effet-maître, dont toutes les études soulignent l'influence essentielle sur la réussite scolaire ». Je vous approuve et je vais même plus loin : je crois, plus encore, à l'effet-chef d'établissement, ce qu'un directeur d'école n'est malheureusement pas. Sans vous aventurer sur le terrain risqué de la hiérarchie, ne pouvez-vous convenir qu'il serait bon que le directeur soit le leader pédagogique dans son école ?

Je veux appeler votre attention sur l'application du principe « plus de maîtres que de classes » : l'idée est séduisante à condition d'avoir des écoles de taille suffisante, et c'est pourquoi il faudrait sans doute revoir les regroupements scolaires, ainsi que le statut des directeurs.

L'égalité devant le savoir passe d'abord par le respect des maîtres et par la sécurité dans les établissements scolaires. C'est en associant les familles qu'on réussira à développer un climat de confiance, et par là, de bonnes conditions d'enseignement ; le cas échéant, des aides personnalisées devront être proposées aux enfants, dès l'apparition des premières difficultés.

Une des clés du succès réside dans la formation des maîtres et, là encore, nous partageons votre objectif de « mieux former et évaluer les enseignants ». En créant, en 2011, une mission d'information sur la formation initiale et le recrutement des enseignants, l'ancienne majorité a montré qu'elle avait bien conscience du problème. Disposer d'enseignants motivés et compétents est aussi notre souhait. La masterisation, qui n'était pas accompagnée d'une véritable formation professionnelle, devait être améliorée. Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, qui ressemblent tout de même aux anciens IUFM tant décriés, seront-elles la solution ? Nous avons quelques raisons d'en douter.

Former les enseignants est primordial, mais il faudrait aussi mieux les rémunérer. Or, au moment de choisir entre l'augmentation des salaires et l'augmentation des effectifs, on ne peut que constater que la majorité préfère sacrifier le pouvoir d'achat des enseignants.

Entre 2007 et 2012, 1 milliard d'euros ont été consacrés à la revalorisation des salaires des enseignants, et notamment des enseignants en début de carrière. Vous me rétorquerez évidemment que cela s'est fait au prix de la RGPP et du non-remplacement d'un enseignant sur deux partant à la retraite. C'est néanmoins de cette manière que l'éducation nationale a participé à la baisse de la dépense publique et à l'effort de redressement de la France dans une conjoncture de crise internationale, une crise longtemps sous-estimée, voire ignorée par la gauche, et que le président Hollande, rattrapé par les dures réalités du pouvoir, a fini par reconnaître.

Il faut noter aussi que les heures supplémentaires défiscalisées, supprimées par la loi de finances rectificative, sont regrettées par bon nombre d'enseignants, notamment dans le second degré. Durant la dernière législature, l'individualisation des parcours, avec l'aide personnalisée et les stages de remise à niveau, les PPRE, a permis de faire des progrès, modestes certes, mais incontestables, dont témoignent les évaluations de fin de CE1 ou de CM2. Trop d'élèves restent néanmoins en difficulté, voire en grande difficulté à l'entrée en sixième.

L'observation des parcours des élèves ayant bénéficié du programme ECLAIR a aussi montré des améliorations, et je note votre volonté de réduire les écarts entre les élèves scolarisés en zones d'éducation prioritaire et ceux qui sont scolarisés en dehors de celles-ci.

Permettez-moi de rappeler l'effort, sans précédent depuis dix ans, qui est fait en faveur des élèves handicapés. À ce titre, je voudrais souligner la qualité du travail accompli par le rapporteur pour avis sur la scolarisation des enfants handicapés dans le primaire depuis la loi du 11 février 2005. Malgré les progrès incontestables pointés par Michel Ménard, de nombreux défis restent à relever : la formation des enseignants, mais aussi celles des emplois vie scolaire, des auxiliaires de vie scolaire, et des auxiliaires de vie scolaire chargés de l'accompagnement individualisé d'élèves handicapés. On voit bien, par ailleurs, les interrogations que suscite le décret du 23 juillet 2012, relatif à l'aide mutualisée. Dans un cadre de solidarité nationale il faut continuer à avancer ; aussi ne puis-je qu'approuver le financement de 4 300 postes d'AVS mutualisés pour 2013.

Enfin, l'évolution favorable, depuis 2006, des classes pour l'inclusion scolaire, les CLIS, montre le rôle fondamental qu'elles jouent, notamment dans le monde rural. Les élèves y bénéficient de bonnes conditions d'enseignement ; ils y sont respectés et valorisés, ce qui permet d'optimiser leur parcours scolaire. Là encore, il faut persévérer dans l'effort.

L'enseignement agricole mérite, lui aussi, toute notre attention, tant son ancrage sur le territoire est fort. Son taux d'insertion professionnelle est remarquable : c'est une voie de la réussite, qui a bénéficié des dernières réformes de rénovation de la voie professionnelle, de la réforme du lycée, ainsi que de l'élévation du niveau de qualification de ses enseignants. Les voies de formation de l'enseignement agricole sont multiples et efficaces : voie scolaire, apprentissage, alternance sous régime scolaire ou formation continue.