Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 18

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Mais il en est un auquel je suis absolument imperméable, monsieur le député, c’est l’envie, même si je dois avouer en l’occurrence des élans de convoitise à l’égard de certaines potentialités financières – je comprends à cet égard le rapporteur ! Mais la difficulté avec les amendes administratives, c’est, selon le Conseil constitutionnel, le lien direct entre la recette et sa destination.

Si nous pouvions, comme le disait M. Poisson en boutade, élargir l’assiette à ce point, c’est le budget de la justice tout entier que nous multiplierions par vingt-trois, et je suis prête à le faire dès l’année budgétaire qui vient !

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