Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 1er
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il est satisfait par les éléments que nous avons adoptés en commission, lesquels complètent ce qui était dans le texte, comme vient de le rappeler Mme la secrétaire d’État.
En outre, votre amendement comporte une ambiguïté.
