Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 3
Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
Je suis favorable aux amendements, mais je souhaiterais qu’ils soient rectifiés en supprimant les mots « à cette fin ». En conservant ces mots, vous limitez la composition de la commission aux seuls acteurs que vous avez précités.
