Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 1er

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Avis défavorable, si cet amendement n’est pas retiré. Votre explication était pertinente, monsieur Chassaigne, et brillante, mais elle ne correspond pas à l’amendement. Il aurait pour conséquence de réduire l’intervention de l’État stratège à la seule cohérence de l’offre de service public. Or, M. le rapporteur vient d’indiquer qu’il pouvait y avoir bien d’autres activités. L’État stratègedoit pouvoir intervenir sur l’ensemble du secteur et des services ferroviaires et non seulement sur l’offre de service public, de la cohérence des TER et des services organisés par les régions jusqu’aux TGV, et plus globalement de l’organisation des services ferroviaires jusqu’aux services marchands.

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