Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article 2

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Lorsqu’il sera appelé, je dirai tout le bien que je pense de cet amendement no 162 , deuxième rectification, le Gouvernement ayant « imposé » à la commission de bien le rédiger pour éviter des conséquences non souhaitables pour l’ensemble du réseau. Il me paraît répondre aux préoccupations des auteurs de ces deux amendements tout en apportant des précisions.

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