Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Cet amendement propose que la séparation comptable soit aussi précise que possible et vise à imposer la production et la transmission des documents listés ainsi que la production d’un audit auprès de l’ARAF.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion