Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Pierre Mendès France déclarait dans son premier discours d'investiture en 1953 : « La République a besoin de savants ; leurs découvertes, le rayonnement qui s'y attache et leurs applications contribuent à la grandeur d'un pays. »

À l'évidence, la recherche devrait être un budget prioritaire – vous le souhaitez certainement vous-même, madame la ministre – comme le sont l'éducation et la justice, mais tel n'est pas exactement le cas. Aussi, à l'occasion de l'examen de votre budget, qui sera voté par le groupe RRDP, je vous propose une mesure qui ne coûtera rien, mais qui sera très utile à la recherche.

Nous connaissons en effet un paradoxe. La France est une grande nation scientifique mais, dans certains domaines, elle s'ingénie à empêcher les chercheurs de chercher. C'est le cas avec le titre VII de la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, votée à l'initiative du gouvernement précédent, titre qui régit d'une manière particulièrement restrictive la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Or l'enjeu, c'est la médecine régénératrice, ce sont les thérapies cellulaires, qui visent à remplacer des cellules déficientes ou en nombre insuffisant par des greffes de cellules. Ces recherches ouvrent la voie au traitement d'affections graves et souvent incurables aujourd'hui : maladies neurodégénératives – sclérose en plaques, Alzheimer, Parkinson notamment –, cardiopathies, hépatites, diabète insulino-dépendant, lésions de la moelle épinière.

Au début des années 2000, avec Martine Aubry, chargée notamment de la santé, puis avec Élisabeth Guigou, qui lui avait succédé, j'avais, en tant que ministre de la recherche, préparé un projet de loi de bioéthique révisant la législation initiale de 1994, avec la volonté de parvenir à un large consensus dépassant les clivages politiques.

Après avoir recueilli les avis positifs du comité consultatif national d'éthique, de la commission nationale consultative des droits de l'homme et de l'Académie des sciences, nous avions décidé d'autoriser les recherches sur les cellules souches issues d'embryons dits « surnuméraires », c'est-à-dire ne faisant plus l'objet d'un projet parental. Conçus par fécondation in vitro et conservés par congélation, ceux-ci devaient, selon la législation de 1994, être détruits au-delà d'un délai de cinq ans.

Notre texte de loi comportait un dispositif d'encadrement très strict. D'une part, ces recherches ne pouvaient être effectuées qu'avec le consentement écrit préalable des couples concernés, qui pouvaient bien sûr s'y opposer s'ils les jugeaient contraires à leurs propres convictions. D'autre part, le protocole de recherche devait être approuvé par une agence spécialement créée, devenue ensuite l'Agence de la biomédecine.

Le 22 janvier 2002, ce projet de loi de bioéthique avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale à une très large majorité, 325 voix contre 21, qui dépassait les frontières partisanes. Ainsi, plusieurs élus UDF et cinquante et un députés RPR avaient voté en sa faveur, dont MM. Sarkozy, Fillon, Accoyer, Debré et Juppé.