Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député Michel Lefait, M. Arnaud Montebourg, qui ne peut être présent ce matin et le regrette, m’a demandé de vous transmettre les informations suivantes et de vous rassurer en vous indiquant que son cabinet suit de très près la situation que vous évoquez.

Au mois d’avril dernier, la direction du groupe Sequana a en effet annoncé un projet de réorganisation du groupe qui comprend la cession, ou la fermeture en l’absence de repreneur, de trois sites industriels, dont celui de Wizernes, dans le Pas-de-Calais. Cette annonce faisait suite à une perte en 2013 de 301 millions d’euros, qui succède elle-même à une perte de 123 millions d’euros l’année précédente.

Or, des emplois sont à la clé – 2 900 en France – et c’est notamment la raison pour laquelle l’État s’est mobilisé très tôt. Le ministre Arnaud Montebourg a très rapidement engagé un processus de négociation entre les actionnaires et les banques pour résoudre les difficultés liées à l’ampleur des pertes. Le groupe Sequana a ainsi pu annoncer, le 10 avril dernier, qu’il avait l’accord de ses banques et de ses actionnaires pour procéder à une restructuration de sa dette et à une augmentation de capital de 64 millions d’euros, à laquelle BPI France souscrira.

Par ailleurs, à la suite de demandes exprimées par les salariés, deux organismes ont été mandatés pour mener la prospection en vue d’une reprise de l’usine. Le groupe Sequana a choisi un cabinet de renommée internationale et les pouvoirs publics ont mobilisé l’Agence française pour les investissements internationaux, l’AFII.

Je tiens à préciser que le ministre a obtenu la suppression de la clause de non-concurrence, comme vous le souhaitiez. La recherche de repreneur sera menée au niveau mondial, y compris auprès d’acteurs non-papetiers, et ce pendant un an ; c’est une avancée extrêmement significative.

En outre, des liens sont proposés entre les acteurs de l’Agence de développement économique du Pays de Saint-Omer, de Nord France Invest, correspondant naturel de l’Agence française pour les investissements internationaux, et le cabinet mandaté par le groupe, afin d’obtenir une bonne cohérence dans les recherches. Un travail sera amorcé afin d’anticiper les difficultés rencontrées par les sous-traitants à la suite de la baisse d’activité prévue sur le site de Wizernes à compter du mois de janvier 2015.

Enfin, M. Arnaud Montebourg m’a indiqué qu’une réunion se tiendrait à son cabinet le vendredi 27 juin en présence des organisations syndicales, de la direction d’Arjowiggins, de la commissaire au redressement productif du Nord-Pas-de-Calais, de l’AFII et du cabinet du ministre du travail, François Rebsamen, pour faire le point sur ce dossier.

Comme vous pouvez le constater, le Gouvernement est pleinement mobilisé et le ministre de l’économie est pleinement engagé auprès des salariés et des entreprises du Pas-de-Calais.