Intervention de Christian Eckert

L’article 27 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 a réformé la déduction pour investissement et la déduction pour aléas afin de mettre à la disposition des agriculteurs des outils efficaces de lissage de l’imposition de leurs revenus. À titre liminaire, puisque cet amendement est le premier d’une longue liste sur le sujet, je vous indique qu’il serait préjudiciable de modifier cette réforme de façon aussi substantielle si peu de temps après sa mise en oeuvre.

Parmi les nombreux aménagements favorables, il a été prévu d’encourager les agriculteurs à acquérir des stocks de précaution de fourrage pour faire face aux périodes de sécheresse et leur permettre d’employer la déduction pour aléas pour l’acquisition de fourrage dans les six mois qui suivent ou précèdent la reconnaissance de l’état de calamité agricole.

Votre amendement a pour objet de prévoir que cette déduction pourrait être utilisée pour toutes les acquisitions de fourrage. Le Gouvernement n’y est pas favorable car cet amendement aurait des conséquences qui vont au-delà de l’objectif. Ensuite, parce que vous rendez l’avantage ainsi octroyé définitif alors qu’il n’est que temporaire dans le cadre du dispositif de la déduction pour aléas. Votre amendement fragilise le dispositif de la déduction pour aléas modifié l’année dernière, notamment son volet préventif. En outre, le mécanisme de limitation des abus que vous proposez s’avérera extrêmement complexe sinon impossible à gérer et à contrôler.

Par conséquent, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, il recueillerait de ma part un avis défavorable.