Intervention de Michel Piron

Madame la ministre du logement et de l’égalité des territoires, semaine après semaine, les chiffres du logement s’aggravent, confirmant l’effondrement de la construction dans notre pays. Ainsi, les mises en chantier accusent un nouveau recul de près de 20 % sur un an, tandis que le nombre de permis de construire a chuté de plus de 16 % sur la même période. Comment ne pas voir qu’après les 332 000 logements construits en 2013, chaque mois nous éloigne un peu plus des objectifs présidentiels, qui visaient, je le rappelle, 500 000 logements par an ?

Certaines causes sont connues et même très majoritairement reconnues : la question non résolue de l’offre foncière ; le mauvais réglage du prêt à taux zéro qui conditionne l’accession des plus modestes à la propriété ; l’instabilité des règles fiscales et les conséquences directes de la hausse de la TVA, sur laquelle Jean-Louis Borloo avait fortement alerté le gouvernement précédent.

Mais nous voyons en outre apparaître maintenant les suites de l’incroyable accumulation de normes et de règlements produits au cours de ces dernières années. Cette accumulation, qui explique largement l’augmentation des coûts de construction de plus de 50 % en dix ans, ralentit de plus en plus – avec la loi ALUR – les ouvertures de chantiers, bloquant la machine à instruire et à construire au point que c’est désormais la filière du bâtiment tout entière qui est menacée d’effondrement. Faut-il rappeler que, par rapport aux chiffres de 450 000 logements construits en 2007, 120 000 logements de moins, c’est 200 000 emplois perdus ?

Face à un tel constat, qui devrait s’imposer à tous, madame la ministre, quelles mesures urgentes et vigoureuses comptez-vous prendre dans le cadre – et même au-delà – des ordonnances de simplification que nous attendons ?