Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Madame la rapporteure générale, j’entends bien que certaines PME pourraient être pénalisées, mais cette exonération bénéficie en premier lieu aux grands groupes et vous le savez. Ne vous cachez pas derrière un tel paravent pour éviter de revoir le régime « mère-fille ». Je rappelle que M. le secrétaire d’État a signé un certain nombre d’amendements de ce type sous la précédente législature.

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