Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je veux vous rassurer, monsieur le président Schwartzenberg. Par un courrier commun – que je tiens à votre disposition –, le ministre de l’agriculture et le ministre de l’économie et des finances ont mis en place un dispositif de déclaration permettant aux producteurs laitiers faisant don de leur production, une fois transformée, à des organisations caritatives, de bénéficier de la réduction d’impôt au titre du mécénat.

L’objectif que vous poursuivez a été entendu par le Gouvernement et votre amendement est totalement satisfait. Je vous suggère donc de le retirer.

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