Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Il s’agit de deux dispositifs sous forme de crédits d’impôt poursuivant deux objectifs différents. D’un côté, il s’agit d’abaisser le coût du travail, selon une modalité dont nous verrons bien, au terme de la mission chargée de l’évaluer, si nous la maintenons ou si nous choisissons une autre voie d’allégement général du coût du travail. De l’autre, nous avons mis en place depuis de nombreuses années le crédit d’impôt recherche, certes non sans effets de bord mais avec une réelle efficacité et une réelle attractivité pour notre territoire.

Et comme vous n’avez pas souhaité, madame la présidente, me donner la parole tout à l’heure sur un amendement précédent, je rappelle ici que nous avons déjà eu exactement le même débat sur le crédit d’impôt recherche dans cet hémicycle l’automne dernier, et que le groupe socialiste avait rejeté tous les amendements visant à remettre en question ce crédit d’impôt. Il partage la position du Gouvernement qui est, aujourd’hui et jusqu’à la fin du quinquennat, de sanctuariser ce dispositif.

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