Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je suis du même avis. On peut certes s’interroger sur le choix de la taille de l’entreprise comme critère d’application du CICE, même s’il me semble moins pertinent, par exemple, que l’exposition à la concurrence internationale. Mais la révision du taux du CICE est une disposition annoncée depuis longtemps et désormais bien connue des responsables d’entreprise : nous avons dit que l’aide équivaudrait à 6 % des rémunérations versées au titre de l’année 2014. Revenir sur cette décision, alors que nous sommes déjà en juin, reviendrait donc à prendre une mesure à portée rétroactive et ne serait pas de bonne pratique.

C’est pourquoi j’appelle au retrait de ces amendements, faute de quoi je demanderai à l’Assemblée de les repousser.

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