Intervention de Eva Sas

Je tenais juste à rappeler, en cette fin de débat à ce sujet, que les 20 milliards d’euros que nous coûtera le crédit d’impôt compétitivité sont financés par les efforts des Français, à savoir par l’augmentation de la TVA hier et, demain, par le gel des prestations sociales. Donc, la moindre des choses, pour des raisons de justice, c’est que, nous, parlementaires, nous assurions que cet argent né de l’effort des Français soit justement employé. Nous devons, par cet amendement, nous donner les moyens, car c’est de notre responsabilité, de demander aux entreprises qui n’emploient pas le CICE à bon escient de restituer les sommes perçues.