Intervention de Thierry Robert

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Robert :

L’amendement que je vous propose a pour objet d’inciter à se former les chefs d’entreprise de moins de dix salariés, et dont le chiffre d’affaires s’élève au maximum à 2 millions d’euros. Il conviendrait pour cela de tripler le taux horaire du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants, aujourd’hui fixé au taux horaire du SMIC, portant sur l’imposition de leur bénéfice réel tel que défini à l’article 244 quater du code général des impôts.

Nous le savons tous, les petites entreprises souffrent trop souvent du manque de formation de leurs dirigeants, conséquence inévitable de leur taille modeste. Or, quand on est le dirigeant d’une entreprise de quelques salariés et que repose sur soi la pérennité de celle-ci, les carences en matière de compatibilité, de droit, de gestion… peuvent avoir des conséquences dramatiques sur le devenir de l’entreprise. Je crois pouvoir dire, chers collègues, qu’il s’agit ici d’un amendement qui n’a pas de couleur politique, mais qui est plutôt marqué du sceau du bon sens. Il serait un véritable message positif adressé aux petites entreprises.

J’insiste sur ce point, cela peut concerner deux ou trois emplois pour chaque cas, mais les petits ruisseaux font les grandes rivières. Incitons donc ces entrepreneurs à agréger à leur formidable énergie des compétences techniques qui les aideront à sauvegarder leur entreprise. En adoptant cet amendement, vous ferez d’une pierre deux coups : vous aiderez à sécuriser l’emploi des salariés de ces petites entreprises et vous donnerez un coup de pouce à celles qui sont les plus exposées aux difficultés de trésorerie.

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