Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Le bois de chauffage ne figure pas dans la liste des produits que la directive TVA nous autorise à soumettre au taux réduit de TVA. Par ailleurs, toutes les autres énergies sont taxées à un taux normal., seul le bois de chauffage fait figure d’exception. Nous proposons donc de le laisser à 10 %.
