Intervention de Kheira Bouziane-Laroussi

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre assemblée a adopté en première lecture le 24 février la proposition de loi de notre collègue Chaynesse Khirouni tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.

Ce texte a pour seul objectif de généraliser les bonnes pratiques, qui existent déjà mais qui, parfois, ne le sont pas. Il prévoit de donner aux jeunes de notre pays qui sont en formation la garantie que leur période d’apprentissage en milieu professionnel ne sera pas détournée de son objectif pédagogique, que leur stage ne se transformera pas en un emploi dissimulé et à bas coût, et qu’il restera bien une expérience formatrice et enrichissante.

Ce texte, très largement enrichi par l’ensemble des travaux parlementaires, crée une situation d’équilibre entre les droits et les devoirs, voire les obligations de chacune des parties, la structure d’accueil, le stagiaire ainsi que l’établissement d’enseignement dont il dépend.

Au cours de la commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs ont consolidé et validé les principales dispositions adoptées par l’Assemblée nationale et le Sénat. Les mesures votées sont, somme toute, une évidence, eu égard à l’objectif du stage tel que l’on peut le définir.

Il est prévu de plafonner le nombre de stagiaires dans la structure d’accueil pour améliorer l’encadrement, de lutter plus efficacement contre le travail dissimulé, de mettre en oeuvre un double suivi des stagiaires, par l’établissement d’enseignement et par la désignation d’un tuteur dans l’entreprise. Il est également prévu qu’une aide à la recherche de stage sera assurée, afin de garantir l’égalité d’accès au stage, quel que soit le contexte personnel, social ou familial. Enfin, les stagiaires bénéficieront de droits et d’avantages sociaux, tels que l’accès au restaurant d’entreprise. Toutes ces avancées traduisent des mesures fortes, des mesures de confiance destinées à la jeunesse.

Les principales dispositions de ce texte ont été adoptées en CMP. La commission a entériné qu’un stage était avant tout un élément constitutif d’une formation. Ce n’est ni un CDD, ni le moyen de remplacer un salarié absent, ni une alternance et encore moins un apprentissage. Il convenait de le définir et de l’encadrer par la loi.

Les désaccords de fond entre les deux chambres étaient mineurs et nous sommes parvenus à un texte commun, un texte d’équilibre. Ce texte concrétise un engagement de campagne du Président de la République. Il renforcera la dimension pédagogique des stages. Il permettra de lutter contre les abus qui ont trop longtemps pénalisé les jeunes, et leur a parfois donné une très mauvaise image du monde du travail.

Nous nous apprêtons, chers collègues, à voter un texte de progrès pour nos jeunes en cours de formation. Cette proposition de loi répond à l’attente de très nombreux jeunes qui, chaque année, sont presque 1,5 million à effectuer un stage en milieu professionnel.

Au vu du travail parlementaire qui a été effectué sur ce texte, présenté par notre collègue Chaynesse Khirouni, à qui je renouvelle mes félicitations, je souhaite que nous fassions le choix de l’avenir et de la formation de notre jeunesse en votant les conclusions de la commission mixte paritaire.