Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 9h30
Développement et encadrement des stages — Texte de la commission mixte paritaire

Geneviève Fioraso, secrétaire d’état chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche :

Je serai brève, car j’ai déjà présenté l’amendement dans mon propos liminaire. Des dispositions spécifiques en faveur des maisons familiales et rurales ont été arrêtées lors du débat au Sénat. Il semble en effet judicieux d’adapter la proposition de loi à leur réalité spécifique, et l’amendement sénatorial a d’ailleurs été voté à l’unanimité. Il propose de porter la durée nécessaire pour accorder une gratification aux stagiaires de deux à trois mois, en raison des pratiques de stage absolument spécifiques et des financements complexes des exploitations agricoles.

En pesant les avantages et les inconvénients, il est apparu nécessaire de ne pas pénaliser les jeunes ayant besoin d’une formation en exploitation agricole. En revanche, la discussion en commission mixte paritaire a fragilisé voire réduit à néant la disposition unanimement adoptée par amendement au Sénat. C’est pourquoi le Gouvernement propose une nouvelle rédaction redonnant aux maisons familiales et rurales dès la rentrée 2015 l’avantage qui leur a été accordé et qui découle de leurs spécificités.

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