Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 2
La question de Mme Berger, qui relaie la demande de précisions de la rapporteure générale, est tout à fait légitime.
Actuellement, le plafond de la taxe sur les spectacles de variétés est inférieur à son produit : alors que le plafond se situe à 24 millions d’euros, la taxe rapporte deux à trois millions d’euros supplémentaires.
Par ailleurs, nous proposons de faire passer le plafond de la redevance d’archéologie préventive de 122 à 118 millions d’euros. Or, cette redevance recueille environ 118 millions d’euros, ce qui correspond au plafond que nous proposons de fixer. Il n’y aura donc pas de diminution des ressources.
Il me semble que personne ne conteste le nouvel équilibre, proposé en pleine harmonie avec le ministère de la culture, du patrimoine et de la communication.
