Intervention de Valérie Rabault

Notre commission a émis un avis défavorable pour une raison essentielle : les prévisions d’impôt sur le revenu qui nous ont été présentées dans ce projet de loi de finances rectificative ont déjà été revues à la baisse. Cela a été fait par le Gouvernement de manière extrêmement rationnelle et justifiée : la diminution de 3,2 milliards se décompose en 1,16 milliard au titre de l’article 1er , en 1,18 milliard d’euros de prise en compte de moins-values constatées en exécution et en 1 milliard lié à la révision de la baisse spontanée que vous avez évoquée. Ces trois sommes sont partiellement compensées par le produit de la lutte contre la fraude fiscale.

Cette révision a été opérée par le Gouvernement dans le projet de loi de finances rectificative. La Commission n’a pas jugé nécessaire d’aller plus loin et a rejeté l’amendement.