Intervention de Jean-François Lamour

Cet article 4 va nous donner l’occasion, madame la rapporteure générale, monsieur le secrétaire d’État, de poursuivre notre échange sur les ouvertures et les suppressions de crédits, notamment en ce qui concerne le budget de la défense.

Madame la rapporteure générale, vous m’avez précisé, au cours des débats en commission, que vous approfondiriez cette analyse dans votre rapport. Et vous avez effectivement consacré quatre ou cinq pages à ces ouvertures et à ces suppressions de crédits – 350 millions de suppressions et 250 millions d’ouvertures de crédits.

Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, j’avais souhaité soulever un problème lors de la discussion générale, celui de l’ouverture de 1,5 milliard de crédits au travers du programme d’investissements d’avenir, dans le cadre des ressources exceptionnelles pour le budget 2014. Ces ressources exceptionnelles sont un peu le point faible de ce budget de la défense, vous en conviendrez. Or le rapport de la Cour des comptes publié en mai dernier soulève un vrai problème, puisqu’il montre que sur cette somme de 1,5 milliard, 400 millions ont déjà été consommés pour boucler le budget de l’année 2013. Sur cette somme, qui permet en particulier à la défense de financer des projets de recherche et de développement indispensables pour nos armées, 400 millions d’euros ont déjà été consommés sur le budget de 2013. Je vous renvoie à la page 205 du rapport de la Cour des comptes.

Le problème qui se pose, monsieur le secrétaire d’État, est donc celui de la sincérité des comptes et de l’exécution du budget pour 2014. Le Président de la République l’a en outre réaffirmé il y a quelques jours : il ne doit pas manquer un euro à la loi de programmation militaire, ni à aucun exercice budgétaire dans le cadre du budget de la défense.

Par ailleurs, le Président de la République avait conforté cette loi de programmation militaire, tout en disant qu’il fallait que vous proposiez, avec le ministre de la défense, un certain nombre de pistes de réduction des dépenses et d’amélioration de l’efficacité des services avant la fin du mois de juin. Puisque nous sommes aujourd’hui le 25 juin, pouvez-vous nous dire où en sont vos recherches sur les gains d’efficacité, qui permettraient, semble-t-il, de faire quelques économies supplémentaires ?