Intervention de Pouria Amirshahi

Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 4 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPouria Amirshahi :

De ce point de vue, il nous semblait indispensable que l’on puisse trouver les dispositions publiques et financières pour l’accès de tous les citoyens français à une scolarité, que ce soit au sein des écoles françaises ou par le CNED. En l’occurrence, le nouveau système de bourses avait eu l’avantage de lisser sur trois exercices l’ensemble de l’enveloppe qui avait été répartie, mais avec une réserve de 9 millions. Nous apprenons que cette réserve pourrait être supprimée. Ce n’est pas le meilleur signal à donner si l’on veut s’assurer, pour la préparation de la prochaine rentrée, qu’aucune des familles qui fait une demande de bourse ne soit exclue du dispositif d’inscription dans les écoles françaises, quitte à ce que les commissions de bourses – il en existe deux par an – puissent rectifier a posteriori. Il vaut mieux rectifier a posteriori que couper les crédits a priori.

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