Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 4 et état b

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je comprends la préoccupation des auteurs de ces amendements, mais je veux leur dire clairement que toutes les mesures prises par le Gouvernement vont dans le sens de la lutte contre le chômage, d’une façon générale, et de l’accompagnement de cette démarche par la création d’emplois aidés, comme il est convenu de les appeler aujourd’hui.

Les allègements fiscaux prévus par le pacte de responsabilité contribuent aussi, en partie, à développer la politique de la demande, puisqu’un grand nombre d’entre eux sont à destination des salariés, indépendamment de la mesure fiscale adoptée à l’article 1er.

En outre, comme Mme la rapporteure générale l’a expliqué avec toute la précision nécessaire, le Gouvernement a d’ores et déjà décidé d’amplifier en cours d’année son effort sur les emplois aidés, puisque 45 000 emplois d’avenir supplémentaires ont été déployés, au-delà de ce qui était prévu en loi de finances initiale pour 2014. Ces créations d’emplois supplémentaires ont été clairement annoncées par le ministre François Rebsamen, et les crédits nécessaires sont bien entendu inscrits sur l’exercice 2014 afin de tenir cet engagement.

Il en est de même pour d’autres catégories de contrats aidés : nous assurons le déploiement de 20 000 contrats supplémentaires, qui ont été ajoutés à la programmation initiale. Le ministre a annoncé hier des mesures en faveur des seniors. La réforme engagée par les partenaires sociaux pour accroître la formation professionnelle des demandeurs d’emplois a également été mise en place.

Nous discutons d’un projet de loi de finances rectificative pour 2014 : pour cette année, nous répondons intégralement, ou presque, à la suggestion des auteurs de l’amendement no 364 . Quant aux années 2015, 2016 et 2017, le Gouvernement ajustera les mesures en fonction de la situation de l’emploi. Nous aurons l’occasion d’en débattre lors du prochain débat d’orientation sur les finances publiques, lors de la discussion des projets de lois de programmation pluriannuelle à venir, mais aussi lors de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2015, pour lequel je vous donne rendez-vous.

Pour résumer, monsieur Germain, la création de 50 000 emplois aidés supplémentaires en cours d’année a été annoncée il y a quelques jours. Si l’on ajoute les mesures annoncées hier, je pense que le Gouvernement s’est engagé dans une démarche convergente avec la vôtre. Je vous invite donc à retirer vos amendements ; à défaut, je demanderai à l’Assemblée de les rejeter.

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