Intervention de Yves Blein

Cet amendement vise à préciser des mesures devenues moins lisibles avec le temps.

Depuis 1971, les associations reconnues d’utilité publique qui poursuivent une vocation sociale étaient exonérées, sous certaines conditions, du versement transport, et les associations qui leur sont affiliées l’étaient également, sans que la nature du lien d’affiliation soit précisément définie, ce qui a ouvert, ces dernières années, un certain nombre de contentieux, exposant les associations à des redressements particulièrement compliqués à assumer.

Cet amendement permet de préciser le périmètre de l’exonération dont bénéficient les associations reconnues d’utilité publique. Certaines pourront, de droit, bénéficier de l’exonération du versement transport. D’autres, celles qui leur sont affiliées, pourront bénéficier d’une exonération délivrée par les autorités organisatrices de transports, de façon qu’elles soient également exonérées si ces dernières le souhaitent.