Intervention de Michel Sapin

J’aimerais consacrer quelques instants à ces amendements car je considère que le débat qu’ils soulèvent est l’un des plus importants que nous puissions avoir, en dehors de toute considération sur l’efficacité des dispositions qu’ils proposent. J’ai participé aux dernières réunions avec les ministres des finances des pays européens qui portent ce projet de coopération renforcée – le seul en ce domaine – mis en place au sein de l’Eurogroupe. À nouveau au nombre de douze depuis le retour de la Slovénie, nous avançons extrêmement bien. Nous avons décidé que, le 1er janvier 2016, la nouvelle taxe sur les transactions financières serait mise en oeuvre dans ces douze pays. Je n’ai pas besoin d’insister devant vous sur le fait que pour être efficace, une telle taxe ne doit pas être appliquée dans un seul pays mais dans un nombre de pays suffisamment important pour couvrir un marché significatif. C’est précisément ce que nous voulons.

Je ne reviendrai pas sur des débats techniques extrêmement délicats. Je dirai seulement que nous souhaitons que les actions puissent entrer dans le champ couvert par cette taxe ainsi que d’autres produits, comme les produits dérivés, qui ont montré par le passé leur nocivité.

Nous avançons, fermement. La France a pris toute sa place dans ce processus. Je suis bien placé pour savoir qu’il faut être moteur, qu’il faut éviter que chacun se renvoie la balle en disant « quand tu le feras, je le ferai » : dans ces conditions, on ne s’en sort jamais !

Je souhaiterais donc que ces amendements soient retirés, car ils proposent une application au niveau national pour le 1er janvier 2015, alors le dispositif sur lequel nous sommes en train de travailler sera applicable à l’échelon européen au 1er janvier 2016. Je m’engage en revanche à tenir la commission des finances et l’ensemble du Parlement précisément informés du déroulement des négociations afin que vous puissiez non seulement participer aux débats mais prendre en considération ces éléments dans vos propres décisions.