Intervention de Michel Sapin

On me demande ce qu’il y a de nouveau. Ce qu’il y a de nouveau par rapport aux débats qui ont eu lieu ces dernières années, c’est qu’une date a été fixée. D’ici à la fin de cette année, la Commission élaborera une nouvelle directive pour appliquer au 1er janvier 2016 une taxation dans les douze pays du groupe participant au projet de coopération renforcée. C’est la première fois que nous « crantons », comme on dit dans le jargon de Bercy, une décision de ce type. C’est une avancée réelle par rapport à tous les débats que nous avons pu avoir. Ce n’est plus « on verra », une date est fixée : au 1er janvier 2016, une taxe sur les transactions financières verra le jour dans les mêmes conditions dans douze pays, à partir de bases élaborées en France, puis peaufinées et améliorées.

La deuxième question posée est de savoir s’il y a unanimité. Non, sinon nous ne serions pas que douze pays ! Y a-t-il un enthousiasme perceptible dans d’autres pays ? Certains voient le bénéfice qu’ils pourraient retirer de la mise en place de cette taxe en dehors de leur pays, et nous devons être attentifs à cet aspect. D’autres peuvent craindre la mise en oeuvre d’une telle dynamique, et je constate que beaucoup de pays n’ayant pas souhaité participer à la coopération renforcée commencent à réfléchir à une taxation de cette nature.

Mais nous, nous avons décidé de ne plus attendre. Nous avançons. Au 1er janvier 2016, une taxe sur les transactions financières s’appliquera dans douze pays de l’Union européenne – et pas n’importe lesquels : l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Belgique, les Pays-Bas entre autres !