Intervention de François Pupponi

Ces amendements sont complémentaires de ceux que nous venons de défendre.

Certes, le problème lié à l’exonération se pose mais il faut également officialiser le fait que les collectivités locales – en particulier, les communes – doivent être associées à la signature de la convention déterminant les travaux réalisés par les bailleurs en fonction de l’exonération dont ils bénéficient.

Il est en effet paradoxal que l’accord soit aujourd’hui passé entre l’État et les bailleurs mais que la commune participe aux financements sans être associée aux choix des travaux qui doivent être réalisés.

Le dispositif proposé par ces amendements va dans le sens de ce qui a été voté dans le cadre de la loi Lamy : l’application de contrats de ville dont chaque cosignataire s’engage à mener des actions cohérentes au sein de ces quartiers.

Je le répète : il importe que les collectivités locales soient enfin associées aux bénéfices liés à cette exonération afin de déterminer les travaux qui doivent être réalisés dans ces communes.