Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Notre amendement est identique : il consiste à maintenir le bénéfice de l’exonération de la taxe d’habitation et du dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public pour les personnes qui en bénéficiaient déjà en 2013.

D’une façon générale, la taxe d’habitation est source de nombreuses injustices, faute d’une révision efficace des bases cadastrales, et aussi, sans doute, d’une prise en compte des revenus de l’occupant.