Intervention de Christian Eckert

Je remercie les auteurs de ces amendements d’avoir voulu prendre en compte les effets, chez certaines catégories de population, de l’augmentation du revenu fiscal de référence. Le Gouvernement accepte ces amendements et en profite pour dire trois choses.

Tout d’abord, et comme nous en sommes convenus lors de l’examen de l’article 1er, il est souhaitable de travailler, d’ici à la loi de finances initiale, à une mesure plus durable que la simple prolongation pendant un an d’une exonération et d’un dégrèvement.

Ensuite, la perte de recettes induite par ces amendements est inférieure à la marge d’erreur, si bien que nous ne serons pas obligés de modifier l’article d’équilibre.

Enfin, comme l’a dit à juste titre M. Schwartzenberg, il est nécessaire de revoir les bases d’imposition locale. Vous avez d’ailleurs adopté, en loi de finances initiale pour 2014, un amendement destiné à lancer, à titre expérimental, ce chantier dans cinq départements, à l’instar de ce qui a été décidé pour les locaux professionnels. Il reste que la diversité des façons dont sont appréciées les valeurs locatives des logements est un problème qui ne sera résolu que dans un long délai, à l’issue d’un travail très important de la part de l’administration.