Intervention de Françoise Guégot

J’ai déjà abordé ce sujet lors de la discussion générale. Cet amendement a pour objet d’allonger le délai de prévenance de l’employeur d’un à trois mois pour la prise du congé parental. Notre rapporteur m’a rappelé à plusieurs reprises que cet amendement avait été défendu par une instance qu’il a probablement du mal à accepter ; mais je voudrais vraiment revenir sur le fond, parce que je crois très sincèrement que les petites structures ont besoin de cette disposition. Pour une personne travaillant dans un petit commerce ou exerçant une profession libérale, avec une ou deux personnes qui travaillent avec elle, la limitation à un mois de ce délai de prévenance est vraiment très courte, d’autant plus que cette possibilité va être offerte plus largement aux hommes qui, à l’évidence, ne sont pas concernés par l’annonce de la prolongation d’un congé de maternité. Le projet de ce congé parental peut tout à fait être préparé de telle manière qu’on augmente ce délai à trois mois.