Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Cet amendement, dont je vous ai parlé tout à l’heure dans mon propos introductif, ²vise à améliorer encore la protection apportée dans le cadre d’une procédure intentée à la suite de faits de harcèlement commis à l’université.

Vous le savez, l’article 15 quinquies dispose que l’examen des poursuites peut être attribué à la section disciplinaire d’un autre établissement supérieure s’il existe une raison objective de mettre en cause l’impartialité de la section de l’établissement dans lequel on se trouve. L’amendement vise à s’assurer, lorsque ce cas survient, de la présence des témoins convoqués par le président de la section disciplinaire de l’établissement dans lequel la procédure a été instruite. Concrètement, il est prévu que l’établissement d’origine prenne en charge le financement des transports et de l’hébergement des témoins. Cette mesure répond très clairement à la volonté d’accompagner toujours mieux la victime et de permettre de sortir d’un certain nombre de situations que beaucoup, sur tous les bancs de cette assemblée d’ailleurs, ont dénoncées.

Cet amendement ne devrait pas vous poser de difficultés. Sachez qu’avec ma collègue Geneviève Fioraso, chargée de l’enseignement supérieur, nous allons prendre, dès la prochaine rentrée scolaire, d’autres initiatives pour renforcer la lutte contre le harcèlement sexuel. J’espère donc que vous approuverez cet amendement.