Intervention de Michel Liebgott

Séance en hémicycle du 30 juin 2014 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le moins que l’on puisse dire, c’est que les lois rectificatives – celle concernant le financement de la Sécurité sociale comme celle relative au budget de l’État – suscitent le débat. C’est la preuve que le Gouvernement n’est pas immobile et qu’au contraire il agit. C’est au moins l’un des mérites du débat que nous avons aujourd’hui et de celui que nous avons eu la semaine dernière que de le montrer.

Je me félicite donc de ce débat. Au début du week-end dernier, on a entendu les organisations patronales, en particulier le MEDEF, s’élever contre la remise en cause éventuelle de certaines politiques supposées être favorables à la compétitivité des entreprises. C’est dire si elles aussi débattent du projet que nous examinons aujourd’hui.

Nous venons d’entendre à l’instant des propositions qui se résument finalement à une seule orientation : lutter contre les fraudeurs, sans qu’aucune proposition de portée générale ne soit formulée.

De la même manière, François Fillon a récemment voulu se démarquer en indiquant qu’il conviendrait d’augmenter la TVA de 3 % et de casser le code du travail. L’opposition est donc loin de faire des propositions constructives.

En ce qui concerne notre politique, certains prétendent qu’elle est sociale-libérale, alors qu’en fait elle est sociale-démocrate. Elle recouvre ce que Helmut Schmidt, à une certaine époque, avait clairement défini comme étant une politique cohérente : il faut que les entreprises puissent dégager des marges, qu’il y ait du profit – au sens noble du terme –, engendrant des investissements puis des emplois. J’encourage donc le Gouvernement à être à la fois courageux, constant et cohérent. Il faut inscrire dans le temps cette politique qui répond à trois objectifs.

Le premier est de redresser nos comptes publics laminés par dix ans d’une gestion calamiteuse et irresponsable par l’UMP, même si, quelquefois, ses représentants ont la mémoire courte.

Entre 2002 et 2012 – faut-il le rappeler ? –, sous les gouvernements de droite successifs, la dette est passée d’un peu plus de 50 % à 90 % de la richesse nationale. Depuis mai 2012, le contraste est saisissant. En effet, le chemin parcouru est exactement inverse, puisque le déficit est passé de 20,9 milliards d’euros à 13,3 milliards d’euros en 2014. C’est cela, la gestion rigoureuse des finances publiques et un meilleur contrôle de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, sans remettre en cause la protection sociale de nos concitoyens.

Le deuxième objectif, évidemment essentiel, est de permettre à nos entreprises de retrouver des marges. Il est d’ailleurs paradoxal que la droite nous critique aujourd’hui, puisque, si les entreprises se retrouvent dans cet état, c’est à cause des politiques menées les années précédentes. En effet, nous avons battu l’année dernière un record : les marges sont descendues jusqu’à 29,8 %, soit un niveau que l’on n’avait plus connu depuis 1985. On ne peut évidemment pas imputer cette situation à la majorité qui n’est aux affaires que depuis deux ans.

Assurer la compétitivité des entreprises et redonner des marges, c’est tout simplement faire en sorte de créer le terreau nécessaire pour les emplois de demain.

L’effort consenti en matière d’allégements des cotisations patronales est sans précédent. Il s’ajoute aux avancées du CICE. L’objectif que nous nous fixons est tout simplement d’atteindre de nouveau des taux constatés dans certains pays voisins, par exemple l’Allemagne, et qui, autant que je sache, ne sont pas considérés comme des États socialistes ou communistes.

Pour la première fois depuis dix ans, le coût du travail en France est presque stabilisé : il a augmenté de 0,3 %, contre 1,6 % en Allemagne. Les gouvernements successifs de Jean-Marc Ayrault et de Manuel Valls ont été les seuls à s’attaquer véritablement au problème de compétitivité de nos entreprises en baissant le coût du travail. Faut-il rappeler à ceux qui nous ont précédés qu’entre 2000 et 2013 le coût du travail en France a augmenté de 46,3 % ? C’est dire si les personnes qui prétendent aujourd’hui nous donner des leçons sont les plus mal placées pour le faire.

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