Intervention de Christian Jacob

J’entends votre explication, monsieur le secrétaire d’État, mais quel est l’argument qui fonde le recours à ce procédé ? En principe, la réserve est demandée parce qu’un ministre n’est pas disponible pour venir au banc, parce que l’on ne veut pas donner une explication pour telle ou telle raison technique, ou encore, disons-le – cela nous est arrivé à tous – parce qu’il n’y a pas assez de députés dans l’hémicycle. Mais ce n’est pas le cas à présent : il y a donc une vraie raison politique.

Personne ne peut se satisfaire de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Nous sommes dans une situation invraisemblable. Si les amendements ne sont pas sanctionnés par un vote, le travail parlementaire ne sert plus à rien !