Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 30 juin 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Cet amendement, que je cosigne avec Valérie Rabault, vise à aller dans le sens de la baisse des cotisations salariales, mais en faisant le calcul non sur les montants annuels mais sur les montants mensuels. Pourquoi ? Pour de multiples raisons.

La première est que des salariés qui, par exemple, bénéficieraient d’une prime de pénibilité, parce qu’ils auraient accompli des travaux particulièrement pénibles un mois ou l’autre, pourraient ne pas bénéficier de la baisse de cotisations salariales si le calcul portait sur le montant annuel, tout simplement parce que leur salaire dépasserait sur l’année le montant retenu par le texte. Si on retenait un calcul mensuel, ils en bénéficieraient.

Il y a une deuxième raison.

Madame la ministre, pour être franche, cet amendement est un amendement d’appel. En tout cas, s’il devait être un jour soumis à un vote, je le retirerais avant que celui-ci ne commence.

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