Intervention de Christian Eckert

Les cotisations sont assises sur les traitements indiciaires. Il n’y a donc pas lieu de mettre en place un mécanisme de réduction des cotisations sur des primes qui ne donnent pas lieu à paiement de cotisations. C’est pour cela que – comme vous l’avez observé – le taux est différent : ainsi, nous arriverons à des dispositifs similaires. D’autres éléments d’appréciation entrent ensuite en ligne de compte, comme les mesures salariales prises ces derniers temps. C’est pourquoi le Gouvernement a proposé une fourchette un peu plus large pour la fonction publique que pour les salariés du privé.

Je comprends votre souci de cohérence, monsieur le député, et j’espère vous avoir rassuré quant à la précision et l’équité de ce dispositif. Pour le reste, le Conseil constitutionnel se prononcera le cas échéant – je ne doute pas, monsieur de Courson, que vous le saisirez, comme c’est votre habitude et votre droit.

Le Gouvernement est donc bien entendu défavorable à l’amendement défendu par Mme Berger, qu’il soit maintenu, retiré, ou retiré puis repris.