Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Cet amendement vise à laisser le temps aux organisations syndicales et patronales de conclure des accords. L’un des syndicats signataires de la feuille de route s’est d’ailleurs plaint avec force, lors de son dernier congrès et par d’autres biais, de ce que le patronat ne jouait pas le jeu.

Le Président de la République a engagé des efforts très importants et depuis, rien ou quasiment n’est arrivé, hors quelques accords de branches dont le contenu ne permettra pas de créer véritablement des emplois. Il convient donc ce soir d’envoyer un signal fort en décalant de six mois l’entrée en vigueur des exonérations, portée au 1er juillet 2015. Cela se situe tout à fait dans l’esprit de ce que souhaite le Gouvernement, les différentes étapes ne pouvant être enclenchées que lorsque les résultats sont au rendez-vous. En l’occurrence, nous ne demandons pas de résultats en matière de créations d’emplois mais le vote d’accords sérieux ayant un impact sur l’emploi.

Enfin, je réponds en deux mots à Dominique Lefebvre : personne ne nie le fait que les allégements de charges aient un impact sur l’emploi. Simplement, selon les propres simulations du Gouvernement, 200 000 emplois seront certes créés à l’horizon 2017, comme le montre fort bien le rapport de Valérie Rabault, mais les mesures nécessaires pour financer cet allégement ont un effet négatif et le solde net sera toujours négatif dans trois ans, le coût par emploi créé étant de 200 000 euros.

Il ne s’agit pas avec cet amendement de refuser d’aider les entreprises, mais de faire en sorte que les aides soient beaucoup plus efficaces que s’il n’y avait aucune contrepartie.

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