Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

La mesure que nous proposons aurait pu être ainsi financée.

En outre, monsieur le ministre, si le projet de loi avait prévu un quelconque financement des mesures qu’il contient, la date de la recette serait avancée d’autant que celle de la dépense et l’équilibre serait au rendez-vous ! Mais comme il n’y a aucune recette prévue, comme nous ignorons comment vous financerez votre mesure, nous ne pouvons pas le faire. Vous ne pouvez vous en prendre qu’à vous-mêmes si notre mesure d’anticipation n’est pas financée : il suffisait de prévoir les recettes dans votre texte !

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