Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Un mot concernant le régime social des indépendants, le RSI : la C3S ayant pour but de compenser le risque maladie et vieillesse du RSI, j’ai bien compris que sa suppression serait compensée en rapprochant les régimes. Ma question va un peu plus loin : le rapprochement des régimes à terme signifiera-t-il pour le RSI qu’on prendra en compte le différentiel existant entre ce régime et le régime général concernant les indemnités journalières et les congés maternité ? Il existe en effet une vraie différence entre les régimes et j’aimerais savoir si cela sera pris en compte à terme.

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