Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 3
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis favorable à l’amendement no 211 rectifié , mais n’a pas examiné le sous-amendement no 226 rectifié . Je crains de décevoir M. Le Fur, mais son sous-amendement n’est pas opérationnel, dans la mesure où la C3S est acquittable au mois de mai. Elle est donc déjà acquittée pour 2014. Ce sous-amendement n’apporte rien à l’amendement no 211 rectifié .
