Intervention de Marc Le Fur

Les CUMA sont soumises à la concurrence des entrepreneurs de travaux agricoles, c’est ainsi ! Elles ont des salariés, mais elles ne bénéficient pas du CICE. Je constate que vous n’avez pas trouvé de solution à ce stade. J’espère que le cerveau fertile de M. Brottes y pourvoira, y compris pour les CUMA.

Mes chers collègues, si, au lieu d’imaginer le CICE, vous en étiez restés à la réduction des charges, vous ne rencontreriez pas toutes ces difficultés ! Vous auriez pu réduire les charges pour tous les employeurs, qu’il s’agisse de structures capitalistes, de structures coopératives ou de structures associatives. Vous avez été confrontés à de nombreux problèmes parce que vous avez remplacé par une subvention une baisse des charges, dont le nom seul évoquait la précédente législature et le précédent mandat présidentiel.

Comme a bien voulu l’admettre M. le secrétaire d’État, je reste constant. Cet amendement est une avancée, toute relative, que je voterai. Je maintiens le sous-amendement.