Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Après l'article 3
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission n’a pas adopté cet amendement qui a été discuté dans le cadre de l’article 88.
Un rapport a déjà été demandé, lors de la discussion de la loi sur les retraites, concernant la spécificité de ces dernières pour les Français établis à l’étranger. Cela dit, je reconnais que le champ d’application de l’amendement est plus vaste et qu’il considère la protection sociale dans son ensemble. Avis défavorable, sous réserve de ce que va nous dire Mme la ministre.
