Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Après l'article 3
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :M. Door demande donc qu’un rapport supplémentaire soit rédigé.
Je vous ai déjà répondu en commission, cher collègue. Je vous rappelle que l’amendement que nous avons adopté hier garantira l’autonomie de gestion. En outre, le rapport annuel de gestion rédigé par les responsables du RSI tient compte – c’est l’objet de vos préoccupations – des recommandations formulées par la Cour des comptes et par l’IGAS, laquelle a procédé à des audits suite aux dysfonctionnements bien réels que vous venez de signaler.
Je vous propose donc de retirer votre amendement, sachant que lors de la discussion du PLFSS pour 2015 nous disposerons d’un nouveau rapport faisant le point sur le fonctionnement du RSI.
