Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

C’est d’autant plus intéressant que la commission des finances et la commission des affaires sociales ne sont pas non plus d’accord entre elles. Cette nuit, nous en avons eu une très belle démonstration, lorsque les rapporteurs des deux commissions se sont opposés sur la date de remise d’un rapport.

Monsieur Bapt, vous avez indiqué, à propos d’un amendement de M. Jean-Pierre Door, qu’il était inutile de faire un rapport de plus, que le Haut conseil du financement de la protection sociale était en train de travailler sur cette question et qu’il allait proposer des pistes, et qu’il n’y avait donc aucune raison que l’Assemblée demande un rapport supplémentaire. Il semblerait que la nuit porte conseil, puisqu’à présent, c’est vous qui demandez un rapport sur les évolutions du financement de la protection sociale pour les années à venir !

Vous êtes complètement dans votre rôle, monsieur le rapporteur, comme l’était M. Lefebvre hier soir. Vous êtes inquiet, cette inquiétude commence à être visible au sein de notre commission, comme au sein de votre majorité, et Mme la ministre n’a manifestement pas envie que l’on en sache plus… Elle rejoint en cela M. Eckert, qui nous a fait hier soir une réponse extraordinaire, à la limite de la désinvolture : il nous a dit qu’il en avait assez de répéter la même chose et nous a renvoyés à la page 37 du projet de loi, comme si c’était une évidence.

Monsieur Bapt, on a envie de vous dire, comme à M. Lefebvre, d’aller lire cette page 37, puisque tout y est indiqué, paraît-il. En réalité, rien n’y est indiqué…

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