Intervention de Gérard Bapt

Monsieur Paul, il faut donc, me semble-t-il, d’une part, tenir compte de cet élément historique et, d’autre part, considérer le projet dans sa globalité.

D’ailleurs, M. Baumel a eu l’honnêteté de reconnaître que, pour une part, ce gel allait compenser l’avantage consenti au titre de l’impôt sur le revenu lors du vote de la loi de finances.