Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 10
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de quatre amendements identiques de suppression de l’article 10, nos 10, 28, 63 et 212.
L’amendement no 10 a été défendu par M. Denis Jacquat.
L’amendement no 28 l’a été par M. Dominique Tian.
Mes chers collègues, sur les amendements identiques nos 63 , 10 , 28 , 212 , je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.
