Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Après l'article 14
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis d’autant plus défavorable que la disposition que l’amendement tend à modifier fait l’objet d’une navette dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes. Toute intervention, à ce stade de la discussion, serait absolument inappropriée.
